Le PACS français en Allemagne

Question détaillée

Question posée le 15/03/2017 par Odyssea

Bonjour,

Je suis pacsée depuis 2 ans environ.

Ma compagne vient de trouver un emploi en Allemagne et je vais donc faire une démission légitime pour la suivre.

Mais d'un point de vue fiscal et également sécurité sociale, le PACS français est il reconnu en Allemagne ?

En effet, le temps d'apprendre la langue, seule ma compagne travaillera dans un 1er temps.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 16/03/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Du fait de la législation européenne, il semble logique que le PACS soit reconnu en Allemagne et y produise des effets.

Après il conviendra de voir en détail les règles applicables dans ce pays.

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