Après un PACS, doit on changer sa résidence commune lorsqu'on déménage ?

Question détaillée

Question posée le 16/02/2017 par JJ

Bonjour Madame, Monsieur,

Mon conjoint et moi-même sommes pacsés depuis avril 2015. Nous n'habitions cependant pas ensemble (ce qui est toujours le cas) pour raisons professionnelles, c'est pourquoi la résidence commune a été fixée à l'époque à l'adresse de l'appartement que j'occupais à ce moment là.

Depuis quelques mois j'ai déménagé et suis revenue au domicile parental. Notre situation professionnelle change à la fin de l'année et nous souhaiterions donc nous installer ensemble dans les mois à venir. Je me demandais donc si nous devons changer l'adresse de notre résidence commune (qui n'est plus valable à l'heure actuelle) lorsque nous emménagerons ensemble.

Si un changement de résidence commune doit être fait à chaque déménagement, cela risque d'être compliqué puisque plusieurs déménagements dans une vie peuvent être possibles.

Merci d'avance pour votre réponse et pour l'aide apportée,

Bien cordialement.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 18/02/2017 par François

Bonjour,

Si vous emménagez dans un nouveau logement avec votre partenaire, il faudra déclarer votre nouvelle adresse commune aux administrations et à votre organisme d'assurance maladie. Les démarches à effectuer sont les mêmes que pour tout déménagement.

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 18/02/2017 par Anonyme

Bonjour, merci pour votre réponse. Mais ma question ciblait le Tribunal de Grande Instance (auprès duquel nous nous sommes pacsés et où nous avons fixé une résidence commune) et non les autres administrations/organismes.

Bien cordialement.

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Commentaire posté le 25/02/2017 par François

Bonjour,

Aucun texte ne vous oblige à déclarer votre nouvelle résidence commune auprès du greffe du tribunal où votre PACS a été enregistré sauf si ce greffe vous a expressément demandé de le faire.

Bien sincèrement.

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