Quel est d'obtention d'un certificat de non pacs?

Question détaillée

Question posée le 10/02/2017 par Aicha

J'ai envoyé un courrier le 15 janvier dernier au tribunal de Paris pour l'obtention d'un certificat de non pacs j'ai reçu la réponse. Je voudrais savoir quel est le délais d'attente et si je reçois pas la réponse que ce que je dois faire.

Merci d'avance

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 10/02/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonsoir,

Le délai pour obtenir un certificat de non-pacs peut être relativement long. Il n'est pas rare de devoir patienter un mois.

Toutes les infos, la procédure et les documents pour se pacser sont disponibles sur www.mypacs.fr/pacs/comment-se-pacser

Bon week-end

Cordialement

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personne a trouvé cette réponse utile

2 commentaires

Commentaire posté le 18/02/2017 par Anonyme

Bonjour,

Merci pour la réponse j'ai visité le site que vous m'avez envoyé.

Au cas où je reçois pas de réponse après 1 mois que ce quels sont les recours à faire ?

Merci

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Commentaire posté le 08/11/2017 par Anonyme

Bonjour Aicha,
Avez-vous reçu ce certificat? Je suis dans le même cas, rien reçu après une demande envoyée il y a plus d'un mois...
Merci

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