Comment faire si pas de réponses du TGI de Paris (demande Cerfa N° 12819*04)

Question détaillée

Question posée le 02/08/2016 par BL

Bonjour, je souhaite me pacser avec mon compagnon qui est un étranger non-européen. Pour cela nous avons donc besoin de nombreux papiers devant être traduits, certifiés, et ils ne sont valables que pour une durée limitée (3 mois pour les plus courts)

Parmi ces papiers demandés: le Cerfa N° 12819*0, ou le certificat de non-pacs. Nous avions fait la demande en ligne, attendu plus d'1 mois... pour ne recevoir aucune réponse ou certificat de leur part.

A cause de cela, nous avons du tout refaire les papiers, et nous avons redemandé ce certificat de non pacs, toujours en ligne. Nous souhaitons éviter de répéter le même échec cette fois-ci!

Ma question est donc: quelqu'un a déjà t'il vécu la même expérience? Aurions-nous mal compris une étape?

Nous avons essayé de les joindre, mais leurs standards sont injoignables (nous avons passé plus d'une demi-heure en attente!)

Merci pour votre attention.

Bonne journée

L.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 04/08/2016 par François

Bonjour,

Je vous conseille d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au service du tribunal de grande instance de Paris chargé de traiter votre demande. Rappelez les dates auxquelles vous avez fait vos deux premières demandes et attirez l'attention de ce service sur le préjudice que vous subissez à cause de ces retards.

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 24/09/2017 par Anonyme

Bonjour BL. QU'en est-il de votre demande au TGI?
Je suis dans une situation assez similaire si ce n'est que j'habite en plus a l'autre bout du monde....
J'ai maintenant fait 2 demandes, demarrees en Fevrier (il y a 7 mois), y compris 2 appels telephoniques et un courrier recommende. Je n'ai jamais recu la moindre reponse, positive ou negative.
Les services se renvoient la balle.

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Commentaire posté le 26/09/2017 par François

Bonjour,

Compte tenu de la remarque faite par ahlaboulette, je vous conseille de contacter une association d'aide aux usagers des services publics pour savoir ce qu'il faudrait faire pour obtenir du greffe du tribunal de grande instance chargé de traiter votre demande qu'il se montre plus sérieux. En effet, un tel manque de rapidité peut engager la responsabilité de l'administration.

Bien sincèrement.

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