Pension alimentaire et PACS

Question détaillée

Question posée le 23/11/2015 par Faustine

Bonjour, je voudrais me pacser avec mon conjoint mais je me demande si c'est compatible avec nos pensions alimentaires. Mon conjoint a 27 ans et une pension de 400 euros, et moi j'ai 24 ans et une pension de 300 euros. Mais je suis encore sur les impôt de ma mère donc quand j'ai des demandes d'allocations par exemple, je ne déclare pas ma pension puisque c'est elle qui la reçoit. Si je me pacse, qu'est-ce que cela changera ? Merci.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 23/11/2015 par Tours Patrimoine

Bonjour,

Avant de vous répondre, pouvez vous préciser si les pensions sont en crédit ou en débit pour vous et Mr ?

D'avance merci.

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5 commentaires

Commentaire posté le 24/11/2015 par Anonyme

Elles sont en crédit, nous les recevons chaque mois de nos pères respectifs.

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Commentaire posté le 24/11/2015 par Tours Patrimoine

Bonjour,

Quoi qu'il arrive vous avez 24 ans et allez devoir bientôt sortir du foyer fiscal ( 25ans).
Dans tout les cas, que vous soyez pacsés ou non, il faudra déclarer l'ensemble de vos revenus ( traitement et salaire, pension et autres...), vos droits aux allocations seront calculés à leur juste valeur ensuite.

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Commentaire posté le 24/11/2015 par Anonyme

D'accord, donc en concubinage ou pacsés, cela ne change finalement pas grand chose au niveau des déclarations (nous vivons ensemble). Même si par exemple je voulais demander le RSA, je devrai déclarer les revenus de mon conjoint, que l'on soit pacsés ou non ?
Merci beaucoup pour votre aide.

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Commentaire posté le 26/11/2015 par Tours Patrimoine

Le sens de mon propos était de dire qu'être déclaré dans le foyer fiscal de vos parents ne pourrait être que provisoire, ce n'est pas pérenne dans le temps.
Si vous êtes concubins, chacun établira sa propre déclaration de revenus par conséquent vos aides respectives seront calculées en fonction.
Je ne suis pas un expert en matière de RSA car plutôt l'habitude de m'occuper de personnes ayant des problématiques patrimoniales, en tout état de cause, je ne préconise jamais le choix d'un pacte civil de solidarité en fonction d "avantages financiers" que cela pourrait avoir.
D'un point de vue civil, la protection du partenaire est à mon sens, d'avantage un argument à faire valoir.
Bien à vous.

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Commentaire posté le 26/11/2015 par Anonyme

Merci pour ces précisions.

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