Je suis français, j'aimerais me pacser avec une espagnole à Saint-Sébastian

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Question posée le 29/08/2015 par Richard

Bonjour

Je suis enseignant français et j'aimerais me pacser au consulat de Saint-Sébastien avec ma compagne qui est une espagnole et qui habite à Saint-Sébastien en Espagne, afin de faire un rapprochement de conjoint et enseigner dans le département des Pyrénées Atlantiques, département le plus proche de Saint-Sébastien. Pour cela il faut faire une déclaration commune des impôts sur le revenu. Quelle situation serait adoptée en sachant qu'elle travaille et vit à Saint-Sébastien et que je travaillerais en France et vivrait avec elle en Espagne?

1. Notre déclaration commune des impôts serait à faire dans son intégralité en France ?

2. Pour partie en France (pour moi ?) et en Espagne (pour elle) ?

3. Dans son intégralité en Espagne ?

D'avance je vous remercie.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 31/08/2015 par François

Si vous vivez avec votre future partenaire en Espagne, votre domicile fiscal se trouvera en Espagne. En conséquence, vous devez vous renseigner auprès de l'autorité fiscale espagnole pour savoir comment vos revenus et ceux de votre partenaire devront être déclarés.

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