PACS 2 LOGEMENTS TAXE HABITATION

Question détaillée

Question posée le 12/08/2015 par NADETTE

Bonjour,

Mon ami et moi allons nous pacser mais mon ami veut garder son appartement et la résidence commune sera chez moi.

Quelle sera sa taxe d'habitation (majoration?)

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 14/08/2015 par François

La taxe d'habitation sera due pour l'appartement que vous occuperez avec votre partenaire. En ce qui concerne son propre logement, il devra payer la taxe d'habitation même si ce logement est inoccupé dans la mesure où il contient les meubles nécessaires à une occupation normale.

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