Quelle convention choisir (simplifiée ou aménagée) ?

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Question posée le 15/07/2015 par carrere Lea

Bonjour, j'ai plusieurs questions, je mets tout ci-dessous :

- Nous souhaitons nous pacser sous le régime de la séparation des biens mais je ne vois pas trop la différence entre la convention simplifiée et la convention aménagée en choisissant ce régime là. Le tribunale nous a envoyé les deux types de convention en nous demandant, si on prend la convention aménagée, de choisir uniquement entre la séparation de biens et l'indivision. Est ce qu'on doit juste choisir entre ces deux régimes ou est ce qu'on peut également préciser certains points ? Si on ne peut rien modifier d'autre, je ne vois pas la différence avec la convention simplifiée qui renvoie à ces mêmes articles.

- Si d'autres points peuvent être précisés, comment sait-on ce qu'on peut modifier et les différentes possibilités qu'on peut choisir ?

- J'ai vu qu'il était conseillé de faire appel à un jursite ou un notaire pour rédiger la convention aménagée, qu'est ce que ça change si on le fait seul ? Surtout si on a que le régime à choisir ?

- Si j'ai bien compris, quelle que soit la convention, lors d'un achat immobilier par exemple, il est conseillé de rédiger un testament. Dans ce cas, si on rédige un testament à l'achat du bien, qu'est ce que ça change pour aujourd'hui et au moment de l'achat d'avoir l'une ou l'autre convention ? Pour l'info, à l'heure actuelle nous n'avons ni enfant, ni bien de valeur.

- J'ai trouvé sur internet des modèles de convention plus précis que celle envoyée par le tribunal, est-on obligés de prendre celle du tribunal ou peut-on prendre un autre modèle ?

- Après s'être pacsé, peut-on modifier la convention simplifiée ou est ce que seule la convention aménagée est modifiable ?

- En gros, quelle convention choisir ???? Qu'est ce que ça change d'avoir la convention simplifiée ou aménagée ? Et que doit-on préciser dans la convention aménagée en plus de choisir le régime ?

Merci beaucoup !!

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 15/07/2015 par anonyme

Bonjour,


Dans un premier temps, sachez que vous serez obligatoirement sous un régime de séparation si vous ne demandez pas un changement. La différence à comprendre est que dans un PACS simplifié, vous serez en séparation alors qu'en aménagé, vous pouvez choisir votre régime et apporter d'autres points.


Je vous conseille le PACS simplifié vue que n'avez pas de bien de valeur. Quand vous achèterez, la proportion de votre part sera calculé selon la proportion des fonds investis. Il n'y a donc aucun risque.


Si vous avez des doutes, contactez un juriste.


Cordialement.

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