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Droit administratif

Droit administratif : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

bonjour Mon fils se PACS , ai je en tant de Parent le droit à un jour de congé

je suis dans le secteur du bâtiment, la loi n'est pas précise dans ce cas précis merci de votre aide

16/05/16

1 réponse d'expert

pour avoir un dossier pascé

bonjour il ce que c'est possible de me envoiyé un dosier pour le pascé merci c'est la premiere fois que je fait sa veuilly agrees mes salutation distinguee

13/04/16

1 réponse d'expert

LP
PACS AVEC UNE FEMME RUSSE ET UN ENFANT

Bonjour a vous et votre equipesje voudrai me pacsé avec une femme qui viendrai de Russiecomment faire pour moi comme pour elle sont enfant je lui es déjà trouvé un collège et pour elle voir un travail comme interprète, anglais, russe et français.ou profes (...)

01/03/16

1 réponse d'expert

FC
Peut on se pacse dans un autre département que notre département de résidence

Nous habitons dans le 47 et voudrions nous pacse dans le 33 es ce possible

14/02/16

1 réponse d'expert

CO
rupture PACS et loi PINEL

Bonjour, Etant pacsé depuis 2009, mon ex-conjointe et moi avons investi dans un logement locatif eligible à la loi PINEL en 2014. Ce logement a été acheté aux 2 noms à 50% chacun. Suite à notre séparation en mai 2015, nous avons décidé de le garder à 50% (...)

05/01/16

1 réponse d'expert

Est-il possible de faire un recours administratif pour un pacs militaire ?

Nous sommes tt les deux militaire et pacser depuis peu. Dans l'administration militaire suite au degrés n*2011-38 du 10 janvier 2011 nous devons attendre 2ans avant de bénéficier des avantages qu'on des personnes marié ou pacser dans le civil surtout pour (...)

07/12/15

1 réponse d'expert

Peux t'on se repacser avec une même personne ?

Bonjour, est il possible de se repacser avec une personne avec qui l'on a déjà été pacsé? En sachant que lors de notre 1ère rupture de pacs c'était une séparation voulue des deux côtés ? Merci

05/12/15

1 réponse d'expert

Pension alimentaire et PACS

Bonjour, je voudrais me pacser avec mon conjoint mais je me demande si c'est compatible avec nos pensions alimentaires. Mon conjoint a 27 ans et une pension de 400 euros, et moi j'ai 24 ans et une pension de 300 euros. Mais je suis encore sur les impôt de (...)

23/11/15

1 réponse d'expert

demande d attestation de non inscription au répertoire civil pour un etranger

bonjour merci de me dire comment je doit faire pour obtenir une attestation de non inscription pour un pacs . model de lettre et papier a fournir pour ne pas perdre du temps inutile avec l administration par avance merci cordialement Mr boua

07/11/15

1 réponse d'expert

FC
Peut-on se pacser avant la signature de l'acte de vente d'une maison ?

Peut-on se pacser avant la signature de l'acte de vente d'une maison sachant que le compromis de vente est déjà signé? Cela va t-il entrainer des démarches supplémentaires?

26/10/15

1 réponse d'expert

FC
personne déjà pacser et souhaite se repacser. est-ce possible?

Personne déjà pacser et souhaite se repacser. est-ce possible? Est-ce qu'elle peut garder son titre de séjour et continuer à travailler? Dans ce cas quelle est la durée légale de naturalisation? Merci par avance de votre reponse

02/10/15

1 réponse d'expert

FC
Peut-on cumuler les jours absences pour PACS et mariage avec le meme partenaire.

Bonjour, Je viens de me pacser cette semaine et me marie au mois de juin. Mon patron refuse de me donner les 4 jours pour le PACS et les 4 jours du mariage sous prétexte que ce sera le même partenaire. Il dit que je dois changer de concubin pour avoir (...)

23/09/15

1 réponse d'expert

Quels sont les avantages du PACS avec une mère isolée et ayant un enfant

J'envisage de me PACS avec ma compagne qui a un enfant né en 2015 et qui est considérée mère isolée. Quels sont les avantages fiscaux et sociaux dans ce cas ? Je vs remercie vivement de votre aide. Cordialement

05/09/15

1 réponse d'expert

PC
Je suis français, j'aimerais me pacser avec une espagnole à Saint-Sébastian

Bonjour Je suis enseignant français et j'aimerais me pacser au consulat de Saint-Sébastien avec ma compagne qui est une espagnole et qui habite à Saint-Sébastien en Espagne, afin de faire un rapprochement de conjoint et enseigner dans le département des (...)

29/08/15

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, comment se passe un pacs entre une chinoise et un francais en France ?

Ma copine est chinoise et a fait 3 ans d'etudes en France, on cherche a se pacser et a s'installer durablement sur Paris. Quelles sont les démarches a faire pour se pacser, vers quels organismes se tourner, quels sont nos droits ? Aujourd'hui, mon amie (...)

18/08/15

1 réponse d'expert

FC
Est-il possible de se pacser en habitant chez ses parents ? quid des impôts ?

Je viens de passer mon diplôme et ma chère et moi ne pouvons pas encore nous marier, cependant nous aimerions nous pacser. j'habite chez mes parents et elle chez sa grand-mère. Est-il possible pour nous de nous pacser sans avoir de "chez nous" pour le mo (...)

16/08/15

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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