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Consommation, habitation, auto, souscrire un crédit cache parfois de mauvaises surprises. Des spécialistes vous aident à y voir plus clair.

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Vente, Achat immobilier

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Comment trouver une réponse à ses interrogations ?

Bonjour Me , suite à notre audience du 06 Juin dernier passée devant le juge pour un divorce à l'amiable entre mon mari et moi. Le 03 juillet prochain , date à laquelle le juge nous à convoquer pour prononcer le divorce , je crois . Je suis une frança (...)

24/06/17

1 réponse d'expert

FC
Puis-je me "PACSER" à l'étranger sans y résider?

Bonjour Madame, Monsieur, De nationalité Française, je voudrais savoir s'il est possible de me pacser, à l'ambassade de France au Laos, avec une Laotienne? Et ce, sans y vivre? Je ne m'y rends que pour voir ma compagne (2 à 3 fois par ans). Si la répon (...)

22/06/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour,comment faire le pacs à l'étranger (cameroun)

Bonjour je suis français vivant en France et je voulais obtenir un rendez vous avec le consulat de France à Douala au Cameroun pour aller faire le pacs avec la mère de ma fille qui est camerounaise vivant au Cameroun. Mais le consulat m'a répondu qu 'un (...)

16/06/17

1 réponse d'expert

FC
Est-il avantageux pour mon conjoint et moi-même de se pacser?

Mon conjoint déclare moins de 30 000 euros d'impôts. Avec ses frais (pension alimentaire, notre fille, l'assistante maternelle...) il doit payer 1800 euros d'impôts pour 2017. Je déclare 30 000 euros aux impôts. Je dois verser 3600 euros pour 2017. Nous (...)

06/06/17

2 réponses d'experts

PC
Bonjour, comment savoir le délai d'attente pour se pacser ?

J'aimerai savoir si il est possible via internet de savoir le délai d'attente pour se pacser dans ma région ?! La ligne téléphonique du greffe est sans cesse occupée et je ne peux pas me déplacer sur les horaires d'ouverture du tribunal. Merci d'avance p (...)

06/06/17

1 réponse d'expert

JT
Rupture de pacs et garde des enfants

Actuellement pacsée avec le père de mes deux enfants, âgés de 3 ans et de 21 mois, nous sommes sur le point de nous séparer. Quelles sont les modalités de rupture du pacs ? Bien que propriétaires de notre résidence principale, ce point ne m'inquiète pa (...)

06/06/17

1 réponse d'expert

Peut-on se pacser avec une personne résidant à l'étranger?

Bonjour, Je voudrai savoir sil est possible de conclure un pacs entre un citoyen français résidant en France et un autre citoyen français résidant à l'étranger? J'ai vu qu'une attestation de domicile était demandé dans le cadre d'un pacs, comment cela se (...)

05/06/17

1 réponse d'expert

FC
Dois je obligatoirement déclarer mon pacs avec ma compagne pour un achat immo?

Bonjour Je souhaite souscrire un prêt immobilier en achat seul. Ma compagne ayant eu des rejets de chèques recents (régularisés par la suite) je ne souhaite pas faire apparaître son nom ni dans le compromis de vente ni dans la demande de prêt. Je ne sou (...)

31/05/17

3 réponses d'experts

JP
ML
Peut-on voir une personne gratuitement pour avoir des informations sur le pacs?

Bonjour, je comprends avec internet la globalité du pacs, mais j'aimerais pouvoir parler à quelqu'un pour avoir des precisions sur les conditions du pacs et donc si dans ma situation cela est possible, merci d'avance.

31/05/17

1 réponse d'expert

Que devient une propriété en cas de séparation de partenaire pacsés ?

Bonjour, Mon partenaire et moi sommes pacsés depuis 2008. L'acte de vente de notre appartement précise "la toute propriété indivise à concurrence de moitié". Que devient le bien en cas de séparation si l'un des deux est le seul à avoir remboursé le bie (...)

31/05/17

1 réponse d'expert

FC
Comment s'organisent les impôts si le couple habite chez des amis ?

Bonjour, Moi et ma copine habitons encore chez nos parents respectifs, et nous sommes rattachés à eux fiscalement. Nous comptons nous pacser en indiquant une adresse de résidence commune chez des amis très proches. J'aimerais dès lors savoir ce que cela (...)

30/05/17

1 réponse d'expert

FC
la sécurité sociale et les impôts sont-ils communs ou pas?

Je suis fonctionnaire (CNRS) à la retraite et ma compagne est au chômage. Dans ce cas, peut-elle bénéficier de ma sécurité sociale (je suis pris à 100%) et puis-je faire sue déclaration une déclaration commune sur ma feuille de déclaration d'impôts? (...)

28/05/17

1 réponse d'expert

Sj
informations sur le pacs et ses démarches

bonsoir je suis pacser depuis 2007 de cet union sont née 2 enfants un pacs avec clause de bien propre a était rédiger mais a ce jour des bien propres a était changer et aucune modification a était faite a ce jour es que je doit faire cet modification (...)

26/05/17

1 réponse d'expert

FC
Nous souhaitons nous pacser

Bonjour nous souhaitons nous pacser seulement nous ne connaissons pas les avantages et inconvénients de ce contrat ? je ne peux pas porter son nom?nous souhaitons le faire avant le 31 décembre 2017 est ce bon ou faut il attendre 2018 par rapport aux impô (...)

23/05/17

1 réponse d'expert

Qui fait la déclaration en cas de décès l'annnee de la signature du PACS?

Bonjour , Lorsque le décès survient l'année de la signature du PACS ...qui déclare les impots de la personne décédée ? Les héritiers ou le conjoint survivant ? D'avance merci

20/05/17

1 réponse d'expert

FC
bonjour je travaille à new york ma copine vit a belgrade

elle a très rarement pour pas dire jamais la possibilité d avoir un visa pour se rendre a new york est ce que se pacser serait une possibilité et est ce que la loi sserbe l autorise merci d avance de votre réponse

14/05/17

1 réponse d'expert

FC
Se pacser avec un etranger/visa-sejour&travail sans habiter ensemble ?

Bonjour, Je m'explique ma copine vie aux Philippines et moi en France. Je souhaiterais qu'elle vienne habiter avec moi et travailler ici. J'ai donc penser au pacs,sauf que je viens de lire que pour avoir une carte de séjour, il faut justifier de un an (...)

13/05/17

1 réponse d'expert

FC
PACS entre deux étrangers

Est-il possible un PACS entre une étrangère (italienne) résidente en France et un étranger (Italien) non-résident en France? Si oui, l'aquisition de la résidence pour le partner non résident est-elle automatique?

12/05/17

1 réponse d'expert

FC
Titre de séjour après un pacs

Bonjour, Monsieur / Madame, Je suis de nationalité mauricienne, je vous contact car j'ai besoin des renseignement concernant ma demande de titre de séjours je suis en Gironde, Je vien de me pacser avec ma conjointe et nous sommes un peut p

12/05/17

1 réponse d'expert

FC
est ce que ma pansion alimentaire sera supprimé en cas de PACS

Bonjour, j'aimerai savoir si la pension alimentaire versé par la papa de ma fille sera perdu si je me pacs. Merci de votre reponse. Cordialement

12/05/17

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FC

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J'ai un bien immobilier acquis seule mais je souhaite me pacser

Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier seule et depuis je vis avec un homme avec qui j'ai eu un enfant. Que se passe t-il si nous nous pacsons? Lui pense qu'il devra payer mes dettes si je perds mon emploi, pourtant j'ai souscrit une assurance en cas (...)

18/01/18

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Combien a t'on droit de congés pour le pacs puis le mariage?

Bonjour, nous allons bientôt nous pacser, moi j'ai le droit a 1 semaine de congés avec mon travail, mon ami a le droit a 4 jours pour un mariage mais si il se pacs il a le droit a 2 jours décomptés des 4 jours du mariage -a t'il droit a 4 jours de con (...)

13/01/18

2 réponses d'experts

FC
En étant passée puis je portée le nom de mon conjoint

Moi et mon conjoint souhaitons nous pacsee mais j'aimerais savoir si je peux CV porter son nom

23/11/17

1 réponse d'expert

MJ
comment faire un pacs a lambassade de france a abidjan

je veux vivre avec mon amour qui reside en france. pour le rejoindre on me refuse le visa alors je demande si ses possible qu il vienne a abidjan pour faire le pacs a lambassade dabidjan afin que je puis le rejoindre .vu que ici je ne pa vivre en couple a (...)

08/11/17

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AR
Quel est d'obtention d'un certificat de non pacs?

J'ai envoyé un courrier le 15 janvier dernier au tribunal de Paris pour l'obtention d'un certificat de non pacs j'ai reçu la réponse. Je voudrais savoir quel est le délais d'attente et si je reçois pas la réponse que ce que je dois faire. Merci d'avance (...)

08/11/17

1 réponse d'expert

AR
garde alternée des enfants après rupture d'un pacs

J'ai quitté le père de mes enfants de 5 et 2 ans. Nous étions pacsés, la dissolution du pacs n'est pas effective à ce jour. Nous pensions réussir à nous mettre d'accord sur les modalités de la séparation mais le père des enfants se demande s'il aurait pas (...)

06/11/17

1 réponse d'expert

FC
demande d attestation de non inscription au répertoire civil pour un etranger

bonjour merci de me dire comment je doit faire pour obtenir une attestation de non inscription pour un pacs . model de lettre et papier a fournir pour ne pas perdre du temps inutile avec l administration par avance merci cordialement Mr boua

06/11/17

1 réponse d'expert

FC
Pièce à fournir pour le PACS avec une étrangère

faut-il fournir d'autres pièces lorsque l'une des deux personnes est ètrangère ( portugal)

02/11/17

1 réponse d'expert

CS
Copie de rupture de PACS perdue, comment en avoir un duplicata ?

bonjour j'ai perdu la copie de rupture de mon pacs avec mon ex. Comment dois-je faire pour en récupérer une copie? QUEL DEMARCHE ?

30/10/17

1 réponse d'expert

Bonjour, on me demande une attestation de pacs de moin de 3 mois

Bonjour, comment obtenir une attestation de pacs de moins de trois mois pour un renouvellement de titre de séjour pour vie privé? j'ai le pac d'origine mais il date de 2 ans et demi. merci

30/09/17

1 réponse d'expert

FC
Comment faire si pas de réponses du TGI de Paris (demande Cerfa N° 12819*04)

Bonjour, je souhaite me pacser avec mon compagnon qui est un étranger non-européen. Pour cela nous avons donc besoin de nombreux papiers devant être traduits, certifiés, et ils ne sont valables que pour une durée limitée (3 mois pour les plus courts) Par (...)

26/09/17

1 réponse d'expert

FC
Peut-on se faire payer des congés exceptionnels non pris ?

Bonjour, Mon compagnon et moi avons prévu depuis un moment de partir en vacances 2 semaines en novembre. Nous avons depuis décidé d'acheter notre résidence principale et l'achat se fera en octobre. Dans la perspective de cet achat, nous allons nous pacs (...)

23/08/17

1 réponse d'expert

FC
apres une doantion entre pacse combien de temps apres on peux se depacse

ma copine et moi on c est pacse en fevrier 2016 apres ceci je lui est fait une donation d un bien immobilier , si aujourd hui on veux se depacser que risqu on nous sachant que le fait d etre pacser la donation a engendrée moins de frais de notaire

01/07/17

1 réponse d'expert

JT
conges pour pacs pendant un arret maladie

JE ME SUIS PACSE PENDANT MON ARRÊT MALADIE .MON EMPLOYEUR ME DIT QUE J AI PAS DROIT A MES 4 JOURS DE CONGÉS POUR MON PACS ? AS T' IL RAISON ?

09/06/17

1 réponse d'expert

FC
PACS : notaire ou tribunal ?

bonjour, voilà je dois me pacser la semaine prochaine, et donc nous avons pris rdv chez mon notaire, mais j'ai appris aujourd'hui qu'il faudra leur régler la somme de 400€ voici le détail : cette provision comprend :- les émoluments de rédaction,-les for (...)

12/05/17

1 réponse d'expert

est-ce qu'en étant pacsé a-t-on droit à une pension de réversion?

Bonjour, je voudrais me pacsé mais c'est flou au niveau de la pension de réversion. En lisant plusieurs articles sur internet et écoutant mes amis pacsés on me dit qu'on y a le droit. Merci de m'éclaircir à ce sujet . Cordialement

10/05/17

1 réponse d'expert

Lors d.un engagements pour se porter caution bancaires professionnel

Nous sommes pascē, je doit m'engager caution bancaires pour ma société 31 parts mon conjoint doit il donner un accord

09/05/17

1 réponse d'expert

FC
Nous sommes pacsés et mon compagnon souhaite acheter le logement HLM seul.

Bonjour. Voilà ma question. Nous sommes pacsés et mon compagnon souhaite acheter seul le logement HLM que nous occupons. Est ce possible ? Dans l'attente de votre réponse. Cordialement.

05/05/17

2 réponses d'experts

JP
Mon employeur peut-il m'obliger à faire une déclaration de revenus commune ?

Bonjour, Je me suis pacsé l'an dernier avec ma compagne de longue date. A la rentrée 2017 pour des raisons professionnelles nous avons dû prendre deux logements séparés (mutations dans la même académie mais pas dans le même département.) Dans le cadre d (...)

03/05/17

1 réponse d'expert

AM

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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