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Consommation, habitation, auto, souscrire un crédit cache parfois de mauvaises surprises. Des spécialistes vous aident à y voir plus clair.

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L'achat ou la vente d'un appartement ou d'une maison ne s'improvise jamais. Des spécialistes pour épaulent pour réaliser cette démarche.

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Dernières questions / réponses

peut-on se pacser en Algérie

bonjour je suis en couple avec un algérien depuis presque 6 ans il vit actuellement en Kabylie et moi en France..Au bout de 4 ans de relations virtuelles nous avons décidés de nous marier et avons fait une demande de ccm afin de nous marier en Algérie cel (...)

27/09/17

1 réponse d'expert

FC
comment se pacser avec un étranger

Bonjour Ma compagne et moi même désirons nous pacser .celle ci habite en Russie et désire venir vivre a mes cotés . Il doit y avoir de nombreux documents a fournir , et j'ai vu que certain sont a demander a Paris ou a Nantes. A sont prochain voyage sur (...)

20/09/17

2 réponses d'experts

AR
can 2 british people PACS in France?

Nous sommes un couple d’anglais. vivant en France. Pouvons-nous faire un PACS ?

18/09/17

2 réponses d'experts

AR
FC
quand dois je rompre mon pacs pour qu il n'y ai pas d'impact pour 2018

dois je rompre mon pacs avant le 31 decembre 2017 pour ne pas que l'imposition 2018 prenne en compte ce pacs? ou si je le romps en 2018 y aura t il un prorata d'effectué ,,

14/09/17

1 réponse d'expert

FC
Pour le pacs, sommes nous obligés de faire une déclaration d'impôt commune?

Bonjour, je suis étudiante et ai mon appartement dans la ville ou j'effectue mes études. Quand à mon conjoint, il vit chez ses parents et travaille. Notre domicile commun est donc celui de ses parents. Pouvons nous nous pacser dans ces conditions? J'ai p (...)

12/09/17

1 réponse d'expert

Non reception de certificat de non pacs depuis 2 mois

Je suis Mireille et avec mon copain, on a fait la demande pour avoir le "certificat de non Pacs"depuis le 20 juin 2017, on ne l'a toujours pas recu, aujourd'hui on est le 09/09/2017. Tous les autres papiers qu'on a demandé après (certificat de coutume, ce (...)

09/09/17

1 réponse d'expert

AL
Un belge séjournant en France peut il se pacser avec un étranger en France

Un ressortissant européen séjournant en France depuis plus de 30 ans peut il se pacser avec un étranger?

07/09/17

1 réponse d'expert

FC
Comment obliger un partenaire de pacs à régler les dettes financières communes ?

Bonjour, Avec mon ancien compagnon, nous allons dissoudre notre pacs. La maison que nous avions achetée est vendue sous peu. Mais nous avons encore des dettes, eau, edf, taxes, etc... J’ai régler les ¾ des factures pour l’aménagement et l’amélioration, d (...)

05/09/17

1 réponse d'expert

je vait une rendez-vous pour faire une pacs on a deja prepare les documents merc

je vait une rendez-vous pour faire une pacs on a deja prepare les documents merc

04/09/17

1 réponse d'expert

Pacs prévu en Septembre. Changements impôts?

Bonjour, Nous aimerions avoir des informations concernant les avantages économiques que le pacs pourrait créer. La date est prévu en Septembre. Mon copain travaille en CDI, moi je suis étudiante boursière (échelon 2) en 3ème année de fac. Je n'ai pas (...)

03/09/17

1 réponse d'expert

Délai pour prendre les congés pour pacs?

Bonjour, D'après ma convention collective, j'ai 8 jours calendaires qui précèdent ou suivent le jour du pacs pour prendre 4 jours de congés. Mon pacs a été signé le vendredi 28 juillet 2017 et j'étais en congés imposés du 04/08 au 28/08/2017 car mon ent (...)

03/09/17

1 réponse d'expert

FC
Comment régler les dettes dans un couple pacsé ?

Bonjour, Le compagnon de ma fille vient de décéder (suicide). Elle est aujourd'hui harcelée par des services Contentieux de crédits à la consommation qui ont été contractés à son insue pour sans doute des besoins personnels . Doit-elle répondre à ces me (...)

30/08/17

1 réponse d'expert

Quel type de pacs choisir pour protéger les biens perso de chacun actuels&futurs

Bonjour, Avec mon ami nous achetons un terrain pour y construire notre résidence principale. Mon ami souhaiterait récupérer son apport personnel de 50 000 € en cas de revente (pour séparation) Nous souhaiterions protéger en mains propres nos biens pers (...)

24/08/17

2 réponses d'experts

AR
RP
Pacs 07/2016 - reçu avis imposition inchangé pour 2016

J'ai conclu un Pacs avec un ressortisant non-européen en 07/2016 et ai dû remplir une déclaration écrite en faisant copie du pacs - et passeport de la personne en question en demandant une déclaration commune. Je viens de recevoir l'avis d'imposition qui (...)

08/08/17

1 réponse d'expert

FC
quel pacs faire quand on a des biens?

Bonsoir quel pacs est il possible de passer lorsque l'on a des biens et que l'on ne veut pas que notre conjoint en hérite et que l'on ne veut pas passer par un notaire ??

07/08/17

1 réponse d'expert

JT
Autorité parentale lors d'une rupture de PACS

Monsieur, je suis dans une procédure de rupture de pacs, j'ai eu 2 enfants avec ma partenaire, j'ai reconnu mes enfants ils portent mon nom. Dois je accomplir des démarches particulières pour l'obtention de l'autorité parentale partagée? Ma partenaire ne (...)

01/08/17

1 réponse d'expert

je veus me pacser avec une femme du gabon

bonjour j'aimerai me pacser avec une femme du gabon,,comment doit 'on procéder pour avoir le formulaire et a qui l'envoyer? et pour demander sa nationalité française a qui s'adresser pour envoyer la demande et quellle formulaire ? elle vis au gabon d (...)

27/07/17

1 réponse d'expert

est que j ai droit a des jours de conge pour un pacs

bonjour Melle Durand Isabelle pouriez vous me dire si j ai droit a des jours pour un pacs qui fut fait le 7 juillet 2017 faisant partie de la convention collective 3305 alimentaire merci d avance pour cette reponse cordialement Melle Durand

27/07/17

1 réponse d'expert

quels sont mes droits sur la vente d'un bien immobilier après rupture de pacs ?

Bonjour Madame , Monsieur Je suis pacsé depuis 10 ans et avec ma compagne nous avons acheté un appartement en indivision . Nous entamons actuellement une procédure de séparation . J'occupe et continue de payer seul les traites du créd

17/07/17

1 réponse d'expert

FC
Comment valider un PACS lorsque nous sommes de deux nationalités différentes ?

Bonjour,Nous sommes deux personnes de nationalité différente (Française et Coréenne).Nous avons comme projet de vivre ensemble et pour concrétiser cela nous avons décidé de nous pacser.Concernant ce point, nous ne sommes pas très rassurés sur la viabilité (...)

14/07/17

1 réponse d'expert

FC

Les plus actives

Bonjour, on me demande une attestation de pacs de moin de 3 mois

Bonjour, comment obtenir une attestation de pacs de moins de trois mois pour un renouvellement de titre de séjour pour vie privé? j'ai le pac d'origine mais il date de 2 ans et demi. merci

30/09/17

1 réponse d'expert

FC
Comment faire si pas de réponses du TGI de Paris (demande Cerfa N° 12819*04)

Bonjour, je souhaite me pacser avec mon compagnon qui est un étranger non-européen. Pour cela nous avons donc besoin de nombreux papiers devant être traduits, certifiés, et ils ne sont valables que pour une durée limitée (3 mois pour les plus courts) Par (...)

26/09/17

1 réponse d'expert

FC
demande d attestation de non inscription au répertoire civil pour un etranger

bonjour merci de me dire comment je doit faire pour obtenir une attestation de non inscription pour un pacs . model de lettre et papier a fournir pour ne pas perdre du temps inutile avec l administration par avance merci cordialement Mr boua

02/09/17

1 réponse d'expert

FC
Peut-on se faire payer des congés exceptionnels non pris ?

Bonjour, Mon compagnon et moi avons prévu depuis un moment de partir en vacances 2 semaines en novembre. Nous avons depuis décidé d'acheter notre résidence principale et l'achat se fera en octobre. Dans la perspective de cet achat, nous allons nous pacs (...)

23/08/17

1 réponse d'expert

FC
Non déclaration d'un pacs lors d'une signature pour l'achat d'une maison

Ma compagne et moi même avons acheté une maison hier et nous sommes passés devant le notaire ce même jour, mais nous avons oublié de préciser que nous étions pacsés depuis quelques jours. Cela pose t'il un problème majeur qui pourrait entraîner l'annula (...)

01/08/17

1 réponse d'expert

en se depacsant au bout de deux ans et ayant fait unne donnation

etant pacsé jai fait une donnation d un bien immobilier a ma copine , aujourdh ui on compte se séparer donc se depacser pensez vous que cela fait asser de temps depuis un an et demie pour pas avoir a payer des imports sur la donnationcordialement (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

Achat bien immobilier seul, quand on est pacsé et propriétaire

Bonjour, Je désirerais acheter un bien immobilier pour faire du locatif. Je ferais cet achat seule alors que je suis pacsée et propriétaire (prêt immobilier en cours avec mon pacsé). Ma banque est réticente car mon endettement est important du fait qu'i (...)

04/07/17

4 réponses d'experts

CO
apres une doantion entre pacse combien de temps apres on peux se depacse

ma copine et moi on c est pacse en fevrier 2016 apres ceci je lui est fait une donation d un bien immobilier , si aujourd hui on veux se depacser que risqu on nous sachant que le fait d etre pacser la donation a engendrée moins de frais de notaire

01/07/17

1 réponse d'expert

JT
bonjour -pension de reversion

bonjour -je viens d'apprendre le décés de mon père survenu en 2011-divorcé de ma mère et remarié à une dame décédée , ma mère(2 enfants et sans pension) agée de 92 ans peut elle prétendre à une pension de reversion ,divorcée depuis 1946 et vivant seule de (...)

30/06/17

1 réponse d'expert

Peut-on se pacser hors du lieu de résidence commune si l'on va chez un notaire ?

Bonjours, je souhaiterais savoir s'il est possible de se pacser dans un département différent de celui de la résidence commune du couple, si le PACS se fait devant un notaire ? Par exemple : si la residence commune est a Lyon, peut-on se pacser chez un (...)

30/06/17

1 réponse d'expert

FC
Puis-je me "PACSER" à l'étranger sans y résider?

Bonjour Madame, Monsieur, De nationalité Française, je voudrais savoir s'il est possible de me pacser, à l'ambassade de France au Laos, avec une Laotienne? Et ce, sans y vivre? Je ne m'y rends que pour voir ma compagne (2 à 3 fois par ans). Si la répon (...)

27/06/17

1 réponse d'expert

FC
Comment trouver une réponse à ses interrogations ?

Bonjour Me , suite à notre audience du 06 Juin dernier passée devant le juge pour un divorce à l'amiable entre mon mari et moi. Le 03 juillet prochain , date à laquelle le juge nous à convoquer pour prononcer le divorce , je crois . Je suis une frança (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour,comment faire le pacs à l'étranger (cameroun)

Bonjour je suis français vivant en France et je voulais obtenir un rendez vous avec le consulat de France à Douala au Cameroun pour aller faire le pacs avec la mère de ma fille qui est camerounaise vivant au Cameroun. Mais le consulat m'a répondu qu 'un (...)

20/06/17

1 réponse d'expert

FC
PEUT ON FAIRE UN TESTAMENT EN UNION LIBRE JOUISSANCE AU DERNIER VIVANT

Nous sommes en union libre et nous voudrions nous protéger mutuellement vis à vis de nos enfants de lits différents en cas de décès. est il possible de faire un testament pour l"usufruit du bien commun et aussi éviter les droits de succession. (...)

19/06/17

2 réponses d'experts

JT
Comment devrais-je m'y prendre avec une adresse postale différente pour pacser ?

Bonjour, Je suis étudient en Master à Grenoble et travail aussi sur place mais je pars souvent à Paris ou je passe mes vacances et weekends chez ma compagne et on a décidé après deux ans de relation de se pacser. Vu que je réside temporairement sur Greno (...)

14/06/17

1 réponse d'expert

FC
Rupture de pacs et garde des enfants

Actuellement pacsée avec le père de mes deux enfants, âgés de 3 ans et de 21 mois, nous sommes sur le point de nous séparer. Quelles sont les modalités de rupture du pacs ? Bien que propriétaires de notre résidence principale, ce point ne m'inquiète pa (...)

13/06/17

1 réponse d'expert

informations sur le pacs et ses démarches

bonsoir je suis pacser depuis 2007 de cet union sont née 2 enfants un pacs avec clause de bien propre a était rédiger mais a ce jour des bien propres a était changer et aucune modification a était faite a ce jour es que je doit faire cet modification (...)

09/06/17

1 réponse d'expert

FC
conges pour pacs pendant un arret maladie

JE ME SUIS PACSE PENDANT MON ARRÊT MALADIE .MON EMPLOYEUR ME DIT QUE J AI PAS DROIT A MES 4 JOURS DE CONGÉS POUR MON PACS ? AS T' IL RAISON ?

09/06/17

1 réponse d'expert

FC
Est-il avantageux pour mon conjoint et moi-même de se pacser?

Mon conjoint déclare moins de 30 000 euros d'impôts. Avec ses frais (pension alimentaire, notre fille, l'assistante maternelle...) il doit payer 1800 euros d'impôts pour 2017. Je déclare 30 000 euros aux impôts. Je dois verser 3600 euros pour 2017. Nous (...)

09/06/17

2 réponses d'experts

PC

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