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Dernières questions / réponses

peut-on se pacser en Algérie

bonjour je suis en couple avec un algérien depuis presque 6 ans il vit actuellement en Kabylie et moi en France..Au bout de 4 ans de relations virtuelles nous avons décidés de nous marier et avons fait une demande de ccm afin de nous marier en Algérie cel (...)

27/09/17

1 réponse d'expert

FC
comment se pacser avec un étranger

Bonjour Ma compagne et moi même désirons nous pacser .celle ci habite en Russie et désire venir vivre a mes cotés . Il doit y avoir de nombreux documents a fournir , et j'ai vu que certain sont a demander a Paris ou a Nantes. A sont prochain voyage sur (...)

20/09/17

2 réponses d'experts

AR
can 2 british people PACS in France?

Nous sommes un couple d’anglais. vivant en France. Pouvons-nous faire un PACS ?

18/09/17

2 réponses d'experts

AR
FC
quand dois je rompre mon pacs pour qu il n'y ai pas d'impact pour 2018

dois je rompre mon pacs avant le 31 decembre 2017 pour ne pas que l'imposition 2018 prenne en compte ce pacs? ou si je le romps en 2018 y aura t il un prorata d'effectué ,,

14/09/17

1 réponse d'expert

FC
Pour le pacs, sommes nous obligés de faire une déclaration d'impôt commune?

Bonjour, je suis étudiante et ai mon appartement dans la ville ou j'effectue mes études. Quand à mon conjoint, il vit chez ses parents et travaille. Notre domicile commun est donc celui de ses parents. Pouvons nous nous pacser dans ces conditions? J'ai p (...)

12/09/17

1 réponse d'expert

Non reception de certificat de non pacs depuis 2 mois

Je suis Mireille et avec mon copain, on a fait la demande pour avoir le "certificat de non Pacs"depuis le 20 juin 2017, on ne l'a toujours pas recu, aujourd'hui on est le 09/09/2017. Tous les autres papiers qu'on a demandé après (certificat de coutume, ce (...)

09/09/17

1 réponse d'expert

AL
Un belge séjournant en France peut il se pacser avec un étranger en France

Un ressortissant européen séjournant en France depuis plus de 30 ans peut il se pacser avec un étranger?

07/09/17

1 réponse d'expert

FC
Comment obliger un partenaire de pacs à régler les dettes financières communes ?

Bonjour, Avec mon ancien compagnon, nous allons dissoudre notre pacs. La maison que nous avions achetée est vendue sous peu. Mais nous avons encore des dettes, eau, edf, taxes, etc... J’ai régler les ¾ des factures pour l’aménagement et l’amélioration, d (...)

05/09/17

1 réponse d'expert

je vait une rendez-vous pour faire une pacs on a deja prepare les documents merc

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04/09/17

1 réponse d'expert

Pacs prévu en Septembre. Changements impôts?

Bonjour, Nous aimerions avoir des informations concernant les avantages économiques que le pacs pourrait créer. La date est prévu en Septembre. Mon copain travaille en CDI, moi je suis étudiante boursière (échelon 2) en 3ème année de fac. Je n'ai pas (...)

03/09/17

1 réponse d'expert

Délai pour prendre les congés pour pacs?

Bonjour, D'après ma convention collective, j'ai 8 jours calendaires qui précèdent ou suivent le jour du pacs pour prendre 4 jours de congés. Mon pacs a été signé le vendredi 28 juillet 2017 et j'étais en congés imposés du 04/08 au 28/08/2017 car mon ent (...)

03/09/17

1 réponse d'expert

FC
Comment régler les dettes dans un couple pacsé ?

Bonjour, Le compagnon de ma fille vient de décéder (suicide). Elle est aujourd'hui harcelée par des services Contentieux de crédits à la consommation qui ont été contractés à son insue pour sans doute des besoins personnels . Doit-elle répondre à ces me (...)

30/08/17

1 réponse d'expert

Quel type de pacs choisir pour protéger les biens perso de chacun actuels&futurs

Bonjour, Avec mon ami nous achetons un terrain pour y construire notre résidence principale. Mon ami souhaiterait récupérer son apport personnel de 50 000 € en cas de revente (pour séparation) Nous souhaiterions protéger en mains propres nos biens pers (...)

24/08/17

2 réponses d'experts

AR
RP
Pacs 07/2016 - reçu avis imposition inchangé pour 2016

J'ai conclu un Pacs avec un ressortisant non-européen en 07/2016 et ai dû remplir une déclaration écrite en faisant copie du pacs - et passeport de la personne en question en demandant une déclaration commune. Je viens de recevoir l'avis d'imposition qui (...)

08/08/17

1 réponse d'expert

FC
quel pacs faire quand on a des biens?

Bonsoir quel pacs est il possible de passer lorsque l'on a des biens et que l'on ne veut pas que notre conjoint en hérite et que l'on ne veut pas passer par un notaire ??

07/08/17

1 réponse d'expert

JT
Autorité parentale lors d'une rupture de PACS

Monsieur, je suis dans une procédure de rupture de pacs, j'ai eu 2 enfants avec ma partenaire, j'ai reconnu mes enfants ils portent mon nom. Dois je accomplir des démarches particulières pour l'obtention de l'autorité parentale partagée? Ma partenaire ne (...)

01/08/17

1 réponse d'expert

je veus me pacser avec une femme du gabon

bonjour j'aimerai me pacser avec une femme du gabon,,comment doit 'on procéder pour avoir le formulaire et a qui l'envoyer? et pour demander sa nationalité française a qui s'adresser pour envoyer la demande et quellle formulaire ? elle vis au gabon d (...)

27/07/17

1 réponse d'expert

est que j ai droit a des jours de conge pour un pacs

bonjour Melle Durand Isabelle pouriez vous me dire si j ai droit a des jours pour un pacs qui fut fait le 7 juillet 2017 faisant partie de la convention collective 3305 alimentaire merci d avance pour cette reponse cordialement Melle Durand

27/07/17

1 réponse d'expert

quels sont mes droits sur la vente d'un bien immobilier après rupture de pacs ?

Bonjour Madame , Monsieur Je suis pacsé depuis 10 ans et avec ma compagne nous avons acheté un appartement en indivision . Nous entamons actuellement une procédure de séparation . J'occupe et continue de payer seul les traites du créd

17/07/17

1 réponse d'expert

FC
Comment valider un PACS lorsque nous sommes de deux nationalités différentes ?

Bonjour,Nous sommes deux personnes de nationalité différente (Française et Coréenne).Nous avons comme projet de vivre ensemble et pour concrétiser cela nous avons décidé de nous pacser.Concernant ce point, nous ne sommes pas très rassurés sur la viabilité (...)

14/07/17

1 réponse d'expert

FC

Les plus actives

En étant passée puis je portée le nom de mon conjoint

Moi et mon conjoint souhaitons nous pacsee mais j'aimerais savoir si je peux CV porter son nom

23/11/17

1 réponse d'expert

MJ
Peut-on travailler quand on est un est un étranger Pacsé ?

Arrivé en France en septembre 2012 chez mon ami de toujours, je me suis pacsé avec lui le 27 mars ... Une carte de séjour est-elle obligatoire pour pouvoir travailler ? Bonne journée

19/11/17

1 réponse

Rupture de pacs

bonjour.j'aimerais savoir si au cas ou les partenaires ont choisi un  régime de séparation de bien est -il possible d'avoir indemnisation(dommages et interet)et comment est -elle évaluée.merci

10/11/17

1 réponse

comment faire un pacs a lambassade de france a abidjan

je veux vivre avec mon amour qui reside en france. pour le rejoindre on me refuse le visa alors je demande si ses possible qu il vienne a abidjan pour faire le pacs a lambassade dabidjan afin que je puis le rejoindre .vu que ici je ne pa vivre en couple a (...)

08/11/17

1 réponse d'expert

AR
Quel est d'obtention d'un certificat de non pacs?

J'ai envoyé un courrier le 15 janvier dernier au tribunal de Paris pour l'obtention d'un certificat de non pacs j'ai reçu la réponse. Je voudrais savoir quel est le délais d'attente et si je reçois pas la réponse que ce que je dois faire. Merci d'avance (...)

08/11/17

1 réponse d'expert

AR
garde alternée des enfants après rupture d'un pacs

J'ai quitté le père de mes enfants de 5 et 2 ans. Nous étions pacsés, la dissolution du pacs n'est pas effective à ce jour. Nous pensions réussir à nous mettre d'accord sur les modalités de la séparation mais le père des enfants se demande s'il aurait pas (...)

06/11/17

1 réponse d'expert

FC
demande d attestation de non inscription au répertoire civil pour un etranger

bonjour merci de me dire comment je doit faire pour obtenir une attestation de non inscription pour un pacs . model de lettre et papier a fournir pour ne pas perdre du temps inutile avec l administration par avance merci cordialement Mr boua

06/11/17

1 réponse d'expert

FC
Pièce à fournir pour le PACS avec une étrangère

faut-il fournir d'autres pièces lorsque l'une des deux personnes est ètrangère ( portugal)

02/11/17

1 réponse d'expert

CS
Comment résoudre mes impots

je suis propriétaire d'un immeuble avec des appartements, et si je me pacs  ma taxe foncière et mes impôts seront a payer par qui ?

31/10/17

1 réponse

Résidence du couple pacsé

Bonjour. Notre résidence principale ne sera pas "achetée en commun", puisqu'il s'agira de la maison déjà louée par l'un des partenaires qui y a élu domicile. Est-ce un problème ?Merci.

30/10/17

1 réponse d'expert

CL
Indivision des biens

Bonjour,J'ai conclus un pacs en indivision. Si demain j'achete seul notre residence principale et que mon conjoint et moi nous separons, mon conjoint recupere-t-il la moitié du bien ?

30/10/17

1 réponse d'expert

Copie de rupture de PACS perdue, comment en avoir un duplicata ?

bonjour j'ai perdu la copie de rupture de mon pacs avec mon ex. Comment dois-je faire pour en récupérer une copie? QUEL DEMARCHE ?

30/10/17

1 réponse d'expert

Bonjour, on me demande une attestation de pacs de moin de 3 mois

Bonjour, comment obtenir une attestation de pacs de moins de trois mois pour un renouvellement de titre de séjour pour vie privé? j'ai le pac d'origine mais il date de 2 ans et demi. merci

30/09/17

1 réponse d'expert

FC
Comment faire si pas de réponses du TGI de Paris (demande Cerfa N° 12819*04)

Bonjour, je souhaite me pacser avec mon compagnon qui est un étranger non-européen. Pour cela nous avons donc besoin de nombreux papiers devant être traduits, certifiés, et ils ne sont valables que pour une durée limitée (3 mois pour les plus courts) Par (...)

26/09/17

1 réponse d'expert

FC
Peut-on se faire payer des congés exceptionnels non pris ?

Bonjour, Mon compagnon et moi avons prévu depuis un moment de partir en vacances 2 semaines en novembre. Nous avons depuis décidé d'acheter notre résidence principale et l'achat se fera en octobre. Dans la perspective de cet achat, nous allons nous pacs (...)

23/08/17

1 réponse d'expert

FC
Non déclaration d'un pacs lors d'une signature pour l'achat d'une maison

Ma compagne et moi même avons acheté une maison hier et nous sommes passés devant le notaire ce même jour, mais nous avons oublié de préciser que nous étions pacsés depuis quelques jours. Cela pose t'il un problème majeur qui pourrait entraîner l'annula (...)

01/08/17

1 réponse d'expert

en se depacsant au bout de deux ans et ayant fait unne donnation

etant pacsé jai fait une donnation d un bien immobilier a ma copine , aujourdh ui on compte se séparer donc se depacser pensez vous que cela fait asser de temps depuis un an et demie pour pas avoir a payer des imports sur la donnationcordialement (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

Achat bien immobilier seul, quand on est pacsé et propriétaire

Bonjour, Je désirerais acheter un bien immobilier pour faire du locatif. Je ferais cet achat seule alors que je suis pacsée et propriétaire (prêt immobilier en cours avec mon pacsé). Ma banque est réticente car mon endettement est important du fait qu'i (...)

04/07/17

4 réponses d'experts

CO
apres une doantion entre pacse combien de temps apres on peux se depacse

ma copine et moi on c est pacse en fevrier 2016 apres ceci je lui est fait une donation d un bien immobilier , si aujourd hui on veux se depacser que risqu on nous sachant que le fait d etre pacser la donation a engendrée moins de frais de notaire

01/07/17

1 réponse d'expert

JT
bonjour -pension de reversion

bonjour -je viens d'apprendre le décés de mon père survenu en 2011-divorcé de ma mère et remarié à une dame décédée , ma mère(2 enfants et sans pension) agée de 92 ans peut elle prétendre à une pension de reversion ,divorcée depuis 1946 et vivant seule de (...)

30/06/17

1 réponse d'expert


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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