15 documents pour bien préparer votre PACS

Écrit par les experts Ooreka

Dossier zip de 15 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.

À quoi sert ce kit ?

De plus en plus répandu, le PACS est une alternative très prisée par ceux qui ne souhaitent pas se marier. Ce contrat non seulement vous permet d’officialiser votre union, mais il vous offre aussi des avantages fiscaux intéressants.

Si vous ne savez pas comment vous y prendre, ce kit est fait pour vous ! Il vous fournit à la fois les indications essentielles avant de vous engager, mais aussi la liste des documents nécessaires à la conclusion et à la déclaration de votre PACS.

Nous avons sélectionné pour vous 15 documents indispensables pour vous aider à conclure votre PACS simplement et rapidement !

La liste des 15 documents pour bien préparer votre PACS

Signer un Pacs

Fiche pratique

Grâce à ce document, faites-vous une idée des différents types de PACS, des documents à récupérer et des possibilités qui vous sont offertes pour le conclure.

Réunir les documents nécessaires à la signature d'un PACS

Fiche pratique

Cette fiche vous explique l’intégralité des documents à réunir suivant votre situation personnelle et celle de votre conjoint : Français, étranger, veuf ou divorcé.

Demande de copie intégrale d'un acte de naissance

Modèle de lettre

La copie intégrale de vos actes de naissance est indispensable pour vous pacser. Pour les obtenir, il vous suffit d’en faire la demande en envoyant cette lettre à la mairie de votre lieu de naissance.

Attestation sur l'honneur de non-parentalité pour la conclusion d'un PACS

Modèle de lettre

Pour conclure un PACS, vous devez attester sur l’honneur que vous n’avez pas de lien de parenté avec votre partenaire. Ce modèle de lettre vous permet de rédiger ce document en quelques minutes.

Attestation sur l'honneur de résidence commune

Modèle de lettre

Vous devez aussi attester que vous vivrez avec votre futur partenaire. Ce courrier vous fournit les informations indispensables à la réalisation d’une telle attestation.

Demande de délivrance d'un certificat de non-PACS

Formulaire Cerfa 12819*04

Si vous ou votre partenaire êtes né à l’étranger, l’administration exigera un certificat de non-PACS. Pour en faire la demande, remplissez ce formulaire.

Convention de PACS simplifiée

Modèle de contrat

Vous avez décidé que la convention de PACS simplifiée correspondait à vos attentes ? Utilisez ce modèle de convention afin de rédiger un contrat recevable en justice.

Convention de PACS aménagée

Modèle de contrat

La convention de PACS aménagée vous semble être la plus adaptée ? Ce modèle vous permet de rédiger ce contrat sans omettre aucune obligation légale.

Demande de congé pour la conclusion d'un PACS

Modèle de lettre

Selon la loi, vous disposez d’un minimum de 4 jours de congé pour conclure un PACS. Utilisez ce courrier pour en faire la demande à votre employeur.

Demande d'imposition commune suite à un PACS

Modèle de lettre

L’année de votre PACS, vous avez encore le choix entre faire une imposition commune ou séparée. Si vous optez pour la première solution, avisez-en le centre des impôts en lui adressant ce type de lettre.

Demande à la CPAM de la qualité d'ayant droit de son partenaire pacsé

Modèle de lettre

Si les prestations de votre partenaire sont plus avantageuses que les vôtres, vous pouvez demander à sa caisse d’assurance maladie le statut d’ayant droit. Pour ce faire, utilisez ce modèle de courrier.

Demande de rattachement à un assure des ayants droit autre que les enfants

Formulaire Cerfa 14411*01

Afin de faire bénéficier votre partenaire de PACS de votre caisse primaire d’assurance maladie, vous devez fournir ce formulaire Cerfa dûment complété.

Déclaration de modification de situation personnelle à l’assureur

Modèle de lettre

Après vous être pacsé, vous devez déclarer votre changement de situation personnelle à votre assureur. Cette lettre contient également la liste des documents à fournir.

Demande d'attestation de PACS

Modèle de lettre

Certaines administrations peuvent vous demander la preuve de votre PACS, notamment dans le but de vous faire bénéficier d’avantages fiscaux. Retrouvez un modèle de lettre pour faire la demande de ce certificat.

Modifier un PACS

Fiche pratique

Une fois le PACS établi, vous vous apercevez qu’il manque une clause ? Suivez les conseils de ce document pour le modifier, quelle que soit la façon dont vous l’avez rédigé, devant notaire ou sous seing privé.

Télécharger gratuitement ce kit
au format .zip contenant 15 documents

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Pour aller plus loin



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