Modèle de lettre :Attestation de concubinage

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

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À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous vivez en concubinage et vous devez effectuer des démarches administratives. Si votre mairie ne délivre pas de certificat de concubinage, vous devrez donc rédiger vous-même une attestation.

Le concubinage est défini à l'article 515-8 du Code civil comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

Le concubinage étant une union de fait, elle n'est pas juridiquement encadrée. L'attestation de concubinage permet de prouver la relation, elle est donc nécessaire pour bénéficier de l'accès à certaines prestations offertes par différents organismes (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, le service des impôts, etc.).

Notice : Attestation de concubinage

Une lettre simple suffit.

La signature de chaque concubin doit obligatoirement figurer sur l'attestation de concubinage.

Modèle de lettre

Ce document est un exemple. Il peut y avoir des différences avec .

[Nom & Prénom du premier concubin]

[Nom & Prénom du deuxième concubin]

[Adresse]

[Nom de l'organisme]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Attestation de concubinage

Lettre simple

Madame, Monsieur,

Nous soussigné(e)s [Nom & Prénom] né(e) le [date] à [ville de naissance], et [Nom & Prénom] né(e) le [date] à [ville de naissance], attestons sur l'honneur vivre en concubinage au [Adresse] depuis le [date de début de vie commune].

[Signature du concubin A] [Signature du concubin B]

remplir le document

Attestation de concubinage en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Attestation de concubinage » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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