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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : PACS

Dénonciation auprès de la banque d'un compte joint par un co-titulaire

Le compte joint est un compte qui fonctionne sur un mécanisme de solidarité active. La dénonciation d'un compte joint peut se faire à tout moment par un co-titulaire car le compte joint est toujours révocable. La dénonciation du compte joint d (...)

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Félicitation pour une union

Suite à l'annonce d'une union il est d'usage de féliciter le couple en lui adressant un mot. Voici un exemple de lettre de félicitations pour un mariage, un PACS ou l'annonce de fiançailles. (...)

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Réponse négative à une invitation

À une invitation à une cérémonie, il vous faudra répondre même si vous ne pourrez assister à l’événement. Voici un exemple de lettre de réponse négative à une invitation à un mariage, un baptême, des fiançailles, un PACS, un pot de départ… (...)

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Remerciements pour un cadeau de mariage, de fiançailles ou de PACS

Suite à la célébration de votre union, il est de bon ton d’envoyer une lettre de remerciements à tous ceux qui ont participé à votre cadeau de mariage, de fiançailles ou de PACS. Voici un exemple de lettre de remerciements pour un cadeau de mariage, de f (...)

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Lettre de félicitations aux parents des mariés

Après un mariage, il est d'usage de féliciter les jeunes mariés mais aussi leurs parents. Voici un exemple de lettre pour féliciter les parents des jeunes mariés. (...)

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Convention de PACS simplifiée

La convention de PACS est un contrat qui lie deux partenaires et qui leur permet d’organiser : les obligations auxquelles ils se soumettent, le régime des biens qu'ils souhaitent adopter. (...)

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Convention de PACS aménagée

La convention de PACS est un contrat mis en place entre deux partenaires pour organiser : les obligations auxquelles ils se soumettent, le régime des biens qu'ils souhaitent adopter. (...)

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Demande de clôture de compte joint

Vous pouvez ouvrir un compte au nom de plusieurs co-titulaires appelé compte joint. C'est généralement le cas lorsque vous êtres mariés ou même lorsque vous n'avez aucun lien de parenté. Ce compte joint peut être clôturé soit d’un commun accord, soit sép (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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