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Certificat concubinage

Certificat concubinage

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka
Certificat concubinage

Une attestation de résidence commune pour les concubins.

Le certificat de concubinage, aussi appelé attestation d'union libre ou certificat de vie maritale permet de prouver l'existence d'une vie commune.

Certificat concubinage : pour qui ?

Le certificat de concubinage peut être obtenu par les personnes qui vivent en couple de manière stable et continue, sans pour autant être mariées ou pacsées.

Il peut être obtenu aussi bien par les personnes de sexe différent ou identique qui vivent ensemble.

À quoi sert le certificat de concubinage ?

Le certificat de concubinage permet d'attester de l'existence d'une vie commune, et peut ainsi faire bénéficier ses titulaires de droits et avantages auprès de certains organismes.

Il permet notamment de bénéficier :

  • de prestations sociales communes ;
  • de cartes de transports familiales ;
  • du maintien de l'un des concubins dans le logement occupé en cas de départ ou décès de l'autre concubin...

Obtenir un certificat de concubinage

Le certificat de concubinage doit être demandé auprès de la mairie de résidence sur présentation :

  • de justificatifs d'identité ;
  • de justificatifs de domicile.

Si elle le souhaite, la mairie peut également demander d'autres justificatifs comme une attestation de 2 témoins n'ayant aucun lien de parenté avec les concubins.

À savoir : la mairie n'est pas obligée de délivrer le certificat de concubinage. Dans ce cas, les concubins peuvent remplacer ce certificat par une attestation sur l'honneur signée par les 2.

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