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À la loupe

Pacs : À la loupe

PACS : acheter un logement à deux PACS : acheter un logement à deux

La règle des droits et responsabilités de chaque partenaire pacsé sur un logement acquis lors de l'union civile dépend de 2 facteurs :le fait que l'habitation constitue la résidence principale des deux ou non ; le fait qu'ils soient unis par (...) Lire la suite

Se pacser à la mairie, est-ce possible ? Se pacser à la mairie, est-ce possible ?

Jusqu'au 1er novembre 2017, les formalités administratives liées à la conclusion du PACS se déroulaient au tribunal d'instance. Depuis le 1er novembre 2017, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (...) Lire la suite

Faire appel à un avocat ou à un notaire ? Faire appel à un avocat ou à un notaire ?

Vous avez besoin d’un professionnel du droit pour vous aider dans une démarche quelconque ? Les avocats et les notaires peuvent alors vous être utiles. Pour faire votre choix, voici des éléments de présentation et distinction entre ces deux (...) Lire la suite

Dans quels cas le recours à un notaire est-il obligatoire ? Dans quels cas le recours à un notaire est-il obligatoire ?

Le recours au notaire est quasi inévitable, dans la mesure où son intervention est obligatoire pour un certain nombre d'actes de la vie courante. Officier public, le notaire a la charge de la rédaction des actes les plus importants d'une vie, (...) Lire la suite

Capital décès fonction publique Capital décès fonction publique

Jusqu'en 2009, les conjoints des fonctionnaires pacsés ne recevaient aucune indemnité suite à la perte de leur compagnon. Le secteur public était en retard sur ce sujet par rapport au secteur privé, où cette loi s'appliquait déjà. Un décret du (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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