Effets du Pacs

Les partenaires liés par un Pacs ont des obligations réciproques. Ils doivent ainsi s’engager à une aide et une assistance mutuelles. Le Pacs produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement et en matière fiscale. Ooreka vous dit tout sur les effets du Pacs.

Sommaire

Obligations engendrées par la conclusion d’un Pacs

Respect d’une communauté de vie, solidarité des dettes : les partenaires de Pacs ont un certain nombre d’obligations que nous vous présentons dans nos articles.

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Avantages découlant de la conclusion d’un Pacs

Conclure un Pacs permet de bénéficier de divers avantages sociaux et fiscaux. Pour tout savoir sur ces derniers, Ooreka vous informe.

Avantages sociaux et de travail :

Solidarité en matière fiscale :

Pacs

Pacs : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix
  • Des conseils sur les procédures et conséquences légales
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